S O S ECOLES PUBLIQUES

Des cadeaux par millions pour le privé

 

 

SOS Ecole publique de proximité, non aux fermetures d'écoles
Assez de cadeaux à l'enseignement privé
Ni article 89, ni copie remaniée!

 

On nous refait le coup du fichier Edvige. On nous ressert un faux nez d'article 89.
L'objectif étant de "pousser le bouchon" très loin, pour obtenir à minima le principe du financement du privé hors commune s'il n'y a pas la capacité d'accueil sur la commune.

 

 Dans le contexte actuel de casse de l'école publique et de difficultés financières des collectivités locales, il nous paraît nécessaire de s'opposer à nouveau à cette réécriture de l'article 89 qui remet en question la libre administration des communes et favorise l'accroissement du financement du privé sur fonds publics.

On assiste à la tentative de privatisation des grandes missions éducatives de l’Etat. Sous prétexte de diminuer les dépenses publiques on coupe les crédits tout en octroyant des aides au secteur privé.

Les élus de la nation et tous ceux qui au-delà de leur choix politique propre se réclament des principes de séparation des églises et de l'Etat, inscrits dans la loi du 9 décembre 1905 se doivent de rester fidèles au serment de Vincennes :

Le Conseil National d’Action Laïque constitué en juin 1953 organise la résistance autour du principe : " à l’école publique, fonds publics, à l’école privée, fonds privés " Lorsqu’en 1959, la loi Debré institutionnalise le financement public des écoles privées dans le cadre de contrats simples ou d’associations, les laïques descendent dans la rue par centaines de milliers et se rassemblent sur la pelouse du bois de Vincennes le 19 juin 1960. 350 000 personnes représentant 10 813 697 citoyens pétitionnaires prononcent le serment de Vincennes :

Nous faisons le serment solennel de manifester en toutes circonstances et en tous lieux notre irréductible opposition à cette loi contraire à l'évolution historique de la Nation; de lutter sans trêve et sans défaillance jusqu'à son abrogation; et d'obtenir que l'effort scolaire de la République soit uniquement réservé à l'Ecole de la Nation, espoir de notre jeunesse.

 

 Si l'article 89 est effectivement abrogé comme nous le demandions, une proposition de loi se substituant à cet article vient d'être adoptée par le Sénat:  http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-020.html. Elle doit être débattue à l'Assemblée début 2009.

 Ce texte a pour objet de "garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association et d'encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence".

Comment des élus républicains peuvent-ils évoquer la parité public et privé? Ils oublient que l'enseignement privé ne procède pas du service public mais d'intérêts privés, confessionnels ou patronaux. Il s'agit bien là de  faire bénéficier les écoles privées de financements nouveaux, alors même que les écoles publiques sont confrontées à une austérité budgétaire inédite.

 

"La contribution de la commune de résidence revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsqu'elle ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation d'un élève dans une école publique".
Le texte du 12 novembre fait l'impasse sur les regroupements pédagogiques intercommunaux qui concernent un grand nombre de communes en France.

Une commune qui n'a plus d'école publique sur son territoire propre, mais dont les élèves sont accueillis dans une autre commune du RPI devra donc financer l'école privée hors commune choisie par les parents.
Un amendement a certes été voté le 10 décembre au Sénat, qui tend à préciser cette inégalité et cette mise en concurrence déloyale avec le public mais il devra être confirmé par l’Assemblée (dès janvier 2009, d'où l'urgence de saisir vos parlementaires).

D’autre part, la dépense deviendrait obligatoire pour les communes  si les familles peuvent justifier de  contraintes liées aux obligations professionnelles des parents, au regroupement de fratrie ou à une raison médicale.
Or ces conditions dérogatoires soumises à l’accord du Maire pour le public, ne vaudraient pas pour le privé sous prétexte de caractère propre et de liberté d’enseignement.
La transparence et le respect de choix des élus imposent que les demandes de dérogation soient soumises à l'avis du maire dans les mêmes conditions pour le public et le privé.

 

Pour autant que nous sachions, notre Constitution n’institue pas l’obligation de financer le privé sous prétexte de liberté d’enseignement mais impose d’une part de ne pas financer le culte, d’autre part que chaque commune dispose d’une école publique.

 

Or à force de regroupements, fermetures et concentration scolaire dans le public, et non dans le privé, nombre de communes ne disposent plus d’écoles publiques (outre celles qui n’en bénéficiaient déjà pas pour des raisons historiques).

 

==> Quid des chances de réouverture d'une école publique dans les communes qui n'en ont pas?

Certains secteurs ruraux se transforment en désert laïque et le maintien coûte que coûte d'écoles privées conduit à la fois à une disparition de toute école et à la fois à séparer les enfants dès l'enfance.

Nombre d’écoles privées bénéficiaient déjà de financements indus, malgré la loi. Le financement du privé sur fonds publics s’est déjà considérablement accru, le pourcentage dépassant largement celui des effectifs accueillis, notre pays étant par ailleurs le pays européen qui a le triste privilège de financer le plus le privé.

 

Ne laissons pas filer les droits chèrement acquis par nos aïeux.

N’hypothéquons pas l’avenir de nos enfants.

 

Priscilla Hembert, Présidente

Collectif pour la promotion et la défense de l’école publique de proximité – CDPEPP (au sein duquel l’ADLPF participe activement).
http://ecoledeproximite.lautre.net / 06 22 13 57 29 /[e-mail]

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