DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME et du CITOYEN.

 

3 semaines après l' Abolition des Chartes et des Privilèges,du Servage et des Corvées,et du privilège de main-morte votée lors de la Nuit du 4 août 1789,

l'Assemblée Constituante vote la

DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME et du CITOYEN.

Acte essentiel concernant les libertés individuelles notamment la Liberté de Conscience.

Cette déclaration contient aussi un terme qui peut paraître anodin aujourd'hui,

c'est l'émergence du  Droit de Propriété individuelle.

Cette reconnaissance du Droit de Propriété remplace le "Droit d'Usage" d'une charge,d'un bien ou d'un service.

Ce droit d'usage était consenti par le Roi,par les seigneurs et aussi par l' Eglise catholique moyennant une redevance.C'était selon le bon vouloir du prince.

 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

sera condamnée par le Pape

par une bulle d'excommunication.

Cette Déclaration va plus loin que sa pâle copie votée par l' ONU en 1948 , puisque celle-ci ne parle pas de liberté de conscience et ne reconnaît que la liberté religieuse et non la liberté de conscience   et  présente aussi de nombreuses régressions.