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22/08/2016

Législation matrimoniale sous la Révolution

       Législation matrimoniale sous la Révolution

Par la loi du 20 septembre 1792, le mariage fut soustrait à la juridiction de l’Église et transformé en un contrat civil conclu devant un officier civil.

Dans le même était instauré le divorce au nom du respect de la liberté de chacun.

Le code civil de 1804 confirma cette nouvelle disposition,mais en restreignit considérablement l'âge de la majorité (25 ans) et les motifs de divorce.

La femme mariée devint une mineure par le mariage .

11:41 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0)

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