QUÊTES SUR VOIE PUBLIQUE

Les quêtes sur la voie publique sont strictement réglementées par une parution annuelle au Journal Officiel : ne sont autorisées que celles qui y paraissent !.
Ces quêtes n'ont lieu que pour des journées ou périodes spécifiques.

Exemple : Croix-rouge,bleuet de France, handicapés,fête des mères,piéces jaunes,sidaction... etc.

Un nouveau genre de quête,généralement aux abords des marchés, est apparu pour la contruction de mosquées ; il existe pratiquement partout en France.Les quéteurs invoquent l'obtention d'une autorisation : il s'agit en fait d'un document attestant de la déclaration de l'association à la préfecture.

Les autorités judiciaires ou administratives font preuve d'une carence passive étonnante.

Il appartiendrait donc au citoyen de faire procéder à des contats d'huissiers (coûteux et souvent inefficaces dans leur contenu)  et/ou  de saisir le Procureur de la République du lieu pour lui faire connaître les circonstances exactes du délit...

Qui osera ?

Rappel juridique et fiscal:
Désormais,tout don doit faire l'objet d'une déclaration d'intention écrite et il s'ensuivra la remise d'un reçu fiscal;sachant encore,que maintenant,il y a parfois des TVA à payer sur ce genre de recettes.
(attention,en fin de chaque année,la loi de finances peut modifier certains aspects).